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La région suisse vote pour donner des droits fondamentaux aux primates

GENÈVE : Une région du nord de la Suisse votera dimanche sur la question de savoir si les primates non humains doivent jouir de certains des mêmes droits fondamentaux fondamentaux que leurs cousins ​​humains.

Le vote dans le canton de Bâle-Ville, qui abrite la ville du même nom et l'un des zoos les plus connus d'Europe, est suivi de près par les militants des droits des animaux.

- Donner "l'intégrité" aux primates -

Déclenché par le groupe de campagne Sentience dans le cadre du système suisse de démocratie directe, le vote régional porte sur l'opportunité de donner aux primates le droit à la vie et le droit à "l'intégrité mentale et physique".

"Ce sera la première fois dans le monde que les gens pourront voter sur les droits fondamentaux des animaux non humains", affirme le groupe.

Selon Sentience, basé à Bâle, les primates sont très intelligents et maintiennent une vie sociale active, et ressentent de la douleur, du chagrin et de la compassion.

Cependant, ils ne peuvent pas se défendre contre les interventions dans leur vie - les humains doivent donc assumer leurs responsabilités et leur accorder des droits, dit Sentience.

Le groupe indiquelque 150 primates vivent dans le canton, qui borde la France et l'Allemagne.

- Contestation judiciaire -

En 2020, la Cour suprême suisse a jugé qu'un vote public sur le sujet était valide, rejetant un appel.

Il a conclu que la proposition n'étendrait pas les droits fondamentaux aux animaux, mais introduirait plutôt des droits spécifiques pour les primates non humains.

Cependant, il a déclaré que la proposition ne lierait que les autorités cantonales et municipales de la troisième plus grande ville de Suisse, et "pas directement les personnes privées".

L'impact sur les instituts de recherche privés et sur le Zoo de Bâle, aux mains d'actionnaires familiaux, serait donc limité.

Et, selon le tribunal, les autorités locales et leurs organismes publics n'ont pas de primates.

- Établir la loi -

Le vote est "une déclaration d'intention pour que les primates vivent dans de meilleures conditions", a déclaré Pedro Pozas, le directeur espagnol du Great Apes Project, un mouvement international qui revendique un ensemble de droits.

Les défenseurs des animaux disent que le vote est hautement symbolique. Son champ d'application pourrait être très large, a déclaré Steven Wise, un avocat américain spécialisé dans les droits des animaux.

Le vote "donnerait certains droits aux primates, qui devraient être débattus pour savoir quels sont ces droits", a-t-il déclaré à l'AFP.

Wise a déclaré que la proposition soulève plusieurs questions, notamment qui plaiderait la cause d'un primate devant un tribunal si ses droits étaient violés ?

Si le vote se concrétise, les tribunaux suisses ne seraient entre-temps pas les premiers à connaître de telles affaires.

En 2017 en Argentine, un tribunal a accordé à une femelle chimpanzé le droit de ne pas être emprisonnée sans procès, en vertu de l'habeas corpus. Il a été le premier chimpanzé au monde à bénéficier de ce droit.

Wise a déclaré que le mouvement des droits des animaux tentait de « franchir la barrière » limitant la mesure dans laquelle les droits peuvent être appliqués.

Il a comparé la situation aux batailles précédentes pour étendre les droits entre les humains, citant les enfants, les femmes ou les minorités raciales.

Pozas a déclaré que les Nations Unies devraient également faire une déclaration sur les droits des grands singes.

- Question euthanasie -

Alors que la nouvelle loi proposée ne concernerait que les primates détenus par des organismes publics, Olivier Pagan, membre du conseil d'administration du Zoo de Bâle, craint un effet d'entraînement sur leurs primates.

"Si l'initiative était adoptée, le contrôle de leur bien-être et de leur sécurité ne relèverait plus de biologistes, de vétérinaires et de soignants expérimentés, mais d'un médiateur... voire d'avocats non qualifiés", a-t-il déclaré.

Lorsqu'un primate souffre gravement, il peut ne pas être possible de mettre fin à ses souffrances, en vertu de la clause du droit à la vie.

Fabia Wyss, vétérinaire du zoo, a déclaré: "Si l'initiative est adoptée et si je décide d'endormir l'animal, je me mets hors la loi."

"Mais en laissant un animal souffrir inutilement, je suis également coupable."

La région suisse vote pour donner des droits fondamentaux aux primates