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Les crimes graves seront punis

Il y a un an, le gouvernement élu du Myanmar a été renversé par les autorités militaires.

À ce moment-là, j'ai expliqué questions entourant ce coup d'État, sa légalité en vertu de la constitution et l'effet sur la démocratie au Myanmar ne relevaient pas du mandat du Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar.

En effet, le coup d'État lui-même n'était pas qualifié de "crime international grave", un terme défini dans nos termes de référence comme n'incluant que le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

Cependant, j'ai expliqué qu'étant donné l'histoire tragique de l'utilisation de la violence par l'armée du Myanmar contre des opposants politiques, le Mécanisme était préoccupé et suivrait de près les événements.

J'ai expliqué que s'il apparaissait que des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre étaient commis, le Mécanisme remplirait son mandat de recueillir les preuves et de constituer des dossiers susceptibles de faciliter les poursuites pénales contre les responsables devant les tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux.

Malheureusement, les rapports reçus au cours de l'année dernière suggèrent que plus d'un millier de personnes ont été tuées dans des circonstances pouvant être qualifiées de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre.

Les forces de sécurité ont détenu des milliers de civils dans des circonstances qui incluent des allégations crédibles de détention arbitraire, de torture, de violences sexuelles et même de meurtres pendant leur détention.

Le Mécanisme travaille avec diligence pour étayer et documenter les faits sous-jacents à ces rapports afin d'établir si ces crimes ont été commis et, le cas échéant, qui est pénalement responsable, et de préparer des dossiers qui pourraient faciliter les poursuites.

Il a également été en mesure de rassembler une grande quantité de documents pertinents concernant ces événements et nous ajoutons presque quotidiennement des informations et des preuves à nos dossiers.

Le Mécanisme est très reconnaissant aux milliers de personnes et d'organisations qui ont partagé des preuves pertinentes pour notre examen des crimes internationaux graves au Myanmar.

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour assurer la sûreté et la sécurité de ceux avec qui nous interagissons et nous ferons tout notre possible pour constituer des dossiers afin que leurs courageuses contributions à la justice au Myanmar ne soient pas vaines.

Les enquêtes sur les crimes internationaux graves sont toujours difficiles. Il faut généralement beaucoup de temps et des ressources importantes pour construire de bons cas.

Le Mécanisme utilise toutes les stratégies et innovations possibles pour rassembler et vérifier les preuves afin de constituer des dossiers solides susceptibles de faciliter les poursuites devant les tribunaux nationaux et internationaux.

La coopération des États où se trouvent les preuves et les témoins est essentielle. Le Mécanisme est reconnaissant aux nombreux États qui fournissent une coopération continue et attend avec intérêt de renforcer et d'approfondir cette coopération afin de faire avancer son mandat.

Les gouvernements du monde entier ont été unanimes à appeler à la cessation de la violence par toutes les parties actuellement infligée au peuple du Myanmar. L'Asean, en particulier, a fait de l'arrêt immédiat de la violence le tout premier point de son consensus en cinq points. Le travail du Mécanisme, en recueillant des preuves des pires crimes internationaux, complète ces efforts pour mettre fin à la violence.

Le Mécanisme suit de près les événements et s'emploie à remplir son mandat. Ceux qui envisagent de commettre des crimes doivent savoir que les crimes internationaux graves sont imprescriptibles.

La justice internationale a une très longue mémoire et un jour les auteurs des crimes internationaux les plus graves au Myanmar devront rendre des comptes.

Nicholas Koumjian est chef du Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. La déclaration officielle marque l'anniversaire de la prise du pouvoir par l'armée au Myanmar.

Les crimes graves seront punis